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jeudi 28 novembre 2024 - 15h41rech / rep
1901-07-01-loi 1901

1901-07-01-loi 1901
(taille reelle)
promulgation de la loi sur les associations dite loi 1901 (1901-07-01)
En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif, qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, qui sont, quant à elles, régies par le droit local.

Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association. Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations. La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'association mais l'avait de nouveau interdit un an après.