1482-12-23-france 1477 ()
1482-12-23-france 1477 (1482-12-23)
Au terme du traité d'Arras, la Bourgogne et la Picardie sont rattachées au domaine royal. L'Artois constitue la dot de Marguerite de Bourgogne, qui est promise au dauphin ; le reste revient à Philippe le Beau, fils de Maximilien et de Marie.