2012-02-28 le conseil-constitutionnel censure la loi sur le genocide armenien
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle mardi 28 février la loi réprimant la contestation des génocides, dont le génocide arménien. Le Conseil a estimé que le législateur portait une "atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d\'expression et de communication".
Il ne s'est pas prononcé sur la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien. Par ailleurs, il n'avait pas à connaître de la loi du 13 juillet 1990 (loi Gayssot) réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
Dans plusieurs tribunes, dont une publiée dans Le Monde, Robert Badinter, ancien ministre de la justice et ancien président du Conseil constitutionnel, avait expliqué que cette loi ne supporterait pas un passage devant le Conseil, qui serait amené à la déclarer anticonstitutionnelle.
M. Badinter expliquait que cette décision s'imposerait par le fait que la loi du 29 janvier 2001, sur laquelle se base celle pénalisant la contestation, était, selon lui, inconstitutionnelle. Finalement, les Sages ne sont pas revenus sur la loi du 29 janvier 2001.
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